Expert Domo Sécurité

Mentions Légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 Mai 2025

1. Éditeur du site

Dénomination / Marque : Expert Domo Sécurité [marque commerciale de : T&F Distribution
Forme juridique : SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 50 route de Paris, 31150 Fenouillet, France
RCS : Toulouse – 790673792 SIREN : 79067379200020
TVA intracommunautaire : FR72790673792
Téléphone : 09.70.70.57.00
E-mail : contact@expert-domo-securite.com

Directeur de la publication : Philippe.T – Président

Responsable de la rédaction : Philippe.T

2. Activité

Vente et installation de systèmes de sécurité : alarmes intrusion, vidéosurveillance et alarme incendie, prestations d’audit et de maintenance associées.

3. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, mises en page, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les marques et logos cités (ex. AJAX Systems, Hikvision, Dahua, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont indicatives et générales. Malgré nos soins, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de la confiance accordée à une information qui y est présentée.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs éventuelles indisponibilités. Toute création de lien vers le site est soumise à autorisation préalable de l’éditeur.

6. Données personnelles & cookies

Pour connaître nos pratiques de traitement des données et l’usage des cookies (finalités, base légale, durée de conservation, droits RGPD et modalités d’exercice), merci de consulter notre Politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur et en cas de litige non résolu après réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent:

10. Droit applicable – Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu : contact@expert-domo-securite.com – 09.70.70.57.00.